Copyrights & DMCA

Chez Atlas Pro ONTV, nous respectons pleinement les lois internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Nous nous engageons à collaborer avec les titulaires de droits pour prévenir toute utilisation abusive de contenus protégés.

1. Respect du droit d’auteur

  • Tout le contenu accessible via notre service IPTV reste la propriété exclusive de ses créateurs, diffuseurs ou titulaires de droits.
  • Atlas Pro ONTV n’héberge aucun contenu : nous fournissons uniquement un service de connexion à des flux IPTV.
  • Nous ne revendiquons aucun droit sur les chaînes, films, séries ou tout autre contenu diffusé via notre plateforme.

2. Notification de violation (DMCA Takedown)

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur et que vous estimez qu’un contenu accessible via notre service viole vos droits, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ou aux réglementations équivalentes.

Votre demande doit contenir :

  1. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email, téléphone).
  2. Une description précise de l’œuvre protégée par copyright.
  3. L’URL ou la référence exacte du contenu en question.
  4. Une déclaration sur l’honneur indiquant que vous êtes le titulaire des droits (ou mandaté pour agir en son nom).
  5. Votre signature (manuscrite ou électronique).

3. Adresse de contact pour DMCA

Toutes les demandes doivent être envoyées à :

📧 contact@atlaspro-on.com
📞 +33 7 56 75 58 82
🕐 Assistance disponible 24h/7j

4. Action prise par Atlas Pro ONTV

Après réception d’une notification valide :

  • Nous analyserons immédiatement la demande.
  • Si la violation est confirmée, le contenu incriminé sera suspendu ou bloqué sans délai.
  • Nous informerons l’utilisateur concerné, qui pourra exercer son droit de réponse.

5. Clause de non-responsabilité

  • Atlas Pro ONTV agit uniquement en tant que fournisseur de service technique.
  • Nous ne sommes pas responsables des contenus tiers diffusés via notre service.
  • Les utilisateurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font de notre plateforme.